Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°177 rect. ter
16 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉTRAIGNE, Mme Gisèle GAUTIER et MM. DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, NOGRIX, BADRÉ, Christian GAUDIN et POZZO di BORGO
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 23
Avant l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 713-9, après les mots : « personnalités extérieures » sont insérés les mots : « dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques».
Objet
Par cet amendement, il s'agit de renforcer la présence des représentants des acteurs économiques dans la composition des futurs Conseils d'Orientation des IUFM.
Nb la rectification consiste notamment en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 23 vers un article additionnel avant l'article 23)