Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°179

11 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

Question préalable

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Motion présentée par

MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école (n° 221, 2004-2005).

Objet

Les auteurs de la motion considèrent que l'examen du projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école constitue un débat tronqué et n'a pas lieu d'être dans le contexte actuel :
- le gouvernement, sous la pression de la rue, a retiré une partie de la réforme et déclaré l'urgence ;
- une grande partie des dispositions du corps même du projet de loi revêt un caractère réglementaire et ne nécessitait pas le recours à la voie législative ;
- les dispositions du projet de loi ne sont pas financées pour l'année 2005.


NB :En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.