Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°18
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le début de la quatrième phrase du vingt-et-unième alinéa du rapport annexé :
Il prend en compte les résultats de l'éducation physique et sportive et, selon des choix…