Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°195
11 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 912-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Ces enseignements complémentaires ne peuvent excéder deux semaines.
Objet
Au-delà de deux semaines d'absence d'un enseignant, il convient de recourir à un titulaire remplaçant.