En séance

Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, remplacer les mots :

note de

par les mots

appréciation en ce qui concerne la

Il serait utile de permettre aux équipes éducatives d'inciter les élèves à avoir un comportement social et civique au niveau de l'ensemble de la vie scolaire. Mais il semble difficile de juger par une note unique d'un comportement qui sera évalué par différents responsables éducatifs (professeurs de disciplines différentes qui n'auront pas forcément la même perception de l'élève, CPE, adjoints d'éducation, documentaliste, personnel de santé) par une note unique. Une appréciation explicite paraît plus appropriée. Cette appréciation pourrait être portée en fonction de critères définis par voie de circulaire.