Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°22

10 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles

Article 8

(Rapport annexé)

Consulter le texte de l'article ^

I - Dans le vingt-sixième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots :
programme personnalisé de réussite scolaire
par les mots :
parcours personnalisé de réussite éducative
II - Procéder à la même modification dans l'ensemble du rapport annexé.