Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°223
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme MÉLOT et MM. CAMBON et GUENÉ
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, après les mots : « une formation », sont insérés les mots : « aux valeurs de la République, »
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, après les mots : « une formation », sont insérés les mots : « aux valeurs de la République, »
Objet
Il s'agit d'introduire dans l'enseignement d'éducation civique une formation spécifique aux valeurs de la République qui doivent être partagées à l'Ecole, comme l'énonce l'article 2 du présent projet de loi .