Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°225

14 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Tombé

à l'amendement n° 110 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

M. DEMUYNCK

Article 19

(Art. L. 401-1 du code de l'éducation)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 110 pour compléter l'article L. 401-1 du code de l'éducation, après les mots :
des expérimentations
insérer les mots :
, pour une durée maximum de cinq ans,

Objet

L'objet de ce sous-amendement se justifie par son texte lui-même.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).