Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°227

14 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

à l'amendement n° 115 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

M. DEMUYNCK

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21

Dans le second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 115 pour insérer un article additionnel après l'article 21, remplacer le mot :
expérimentation
par le mot :
initiative

Objet

L'objet de ce sous-amendement se justifie par son texte lui-même.


    Retiré par son auteur.