Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°25

10 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles

Article 8

(Rapport annexé)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le début du vingt-huitième alinéa du rapport annexé :
Le parcours personnalisé de réussite éducative fera l'objet d'un document qui sera signé...