Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°275
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
L'application de cet article, dont les modalités d'application sont floues, entraînera des différences de traitement entre les élèves considérés aptes à suivre un enseignement complémentaire aux enseignements du socle fondamental et les autres et risque d'instaurer une école à deux vitesses.