Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°279
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Le Haut conseil de l'éducation remplace le conseil national des programmes et le Haut conseil d'évaluation de l'école. La composition de cette nouvelle instance est beaucoup trop restreinte et exclut les représentants des personnels de l'éducation, des parents d'élèves, des élèves et étudiants, des associations éducatives.