Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°28

10 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


Article 8

(Rapport annexé)

Consulter le texte de l'article ^

Après le tableau constituant le trente-sixième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Mise en œuvre dans l'enseignement agricole

2006

2007

2008

Crédits (en millions d'euros)

1,32

1,32

1,32