Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°287

14 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes VOYNET, BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, MM. DESESSARD, BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L.311-3-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - Au collège et au lycée, le conseil d'administration peut décider, sur proposition du conseil pédagogique, d'intégrer, au sein d'un même cycle, des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe. »

Objet

Cet amendement vise à autoriser une certaine souplesse quant à l'organisation de la scolarité et à dépasser le cadre de la classe traditionnelle pour atteindre réellement une progression organisée réellement, comme dans d'autres pays, autour de la notion de cycles.