Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°289

14 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes VOYNET, BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, MM. DESESSARD, BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-7, remplacer les mots :
année scolaire
par le mot :
cycle

Objet

Le dispositif de redoublement doit être examiné en dernier recours, et essentiellement  à l'issue d'un cycle scolaire.