Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°290
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 311-7 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« La scolarité obligatoire est organisée pour favoriser la continuité éducative. »
Objet
Cet amendement précise que l'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences s'effectue dans la continuité éducative, selon le rythme de chaque élève.