En séance

Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 15 TER

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Supprimer cet article.

Objet

Il convient de maintenir en l'état le dispositif actuel de l'article L.321-4 du code de l'éducation qui appréhende le cas des élèves qui éprouvent des difficultés « gaves et permanentes » (terme qui recouvre tout type de difficultés, y compris celles enregistrées chez les élèves « intellectuellement précoces ») et qui offre une solution plus précise pour remédier à ces difficultés que celle du dispositif de l'article 15 ter : la dispense, aux élèves concernés d'un « enseignement adapté ».