Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°298
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, par une phrase ainsi rédigée :
Il ne constitue pas un diplôme qualifiant.
Objet
Le diplôme national du brevet est un diplôme qui sanctionne la maîtrise d'un socle commun de connaissances et de compétences, à l'issue de la scolarité du collège.