Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°299
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, après les mots :
la maîtrise
insérer les mots :
du socle commun
Objet
Le diplôme national du brevet doit attester de la maîtrise d'un socle commun de connaissances et de compétences et de partager une culture commune, conformément aux termes de l'article L. 122-1-1.