Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°301
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 18
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Supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6.
Objet
Le diplôme national du brevet ne saurait comporter une « note de vie scolaire », constitutive d'une note de comportement de l'élève. Cet examen est destiné à évaluer l'élève au niveau de ses connaissances, non de son comportement.