Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°305 rect.
15 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 421-4 du code de l'éducation par les mots :
, ainsi que sur les moyens qui sont dégagés pour leur réalisation.
Objet
Le conseil d'administration de chaque établissement doit pouvoir émettre un avis sur les contrats d'objectifs et les moyens affectés à chaque établissement.
NB :La rectification est purement formelle.