Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°308

14 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BODIN, ASSOULINE, COLLOMBAT, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 22

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Supprimer cet article.

 

Objet

Aucun bilan officiel n'ayant été effectué préalablement à la décision de rattacher les IUFM aux universités, il n'est pas opportun de modifier leur structure, leur fonctionnement et la formation qu'ils dispensent.