Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°31

10 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


Article 8

(Rapport annexé)

Consulter le texte de l'article ^

Après le tableau constituant le quarante-huitième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Développement des bourses au mérite dans l'enseignement agricole (en millions d'euros)

2006

2007

2008

2009

Second degré

1,5

1,5

1,5

-

Enseignement supérieur

0,4

0,4

0,4

0,4