Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°314

14 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

présenté par

MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation :
« Les instituts universitaires de formation des maîtres sont des établissements inter-universitaires. Ils sont rattachés aux universités de chaque académie. »

Objet

Les instituts universitaires de formation des maîtres ne dépendent pas d'une seule université et sont répartis sur l'ensemble de l'académie.