Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°323
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter la première phase du troisième alinéa du rapport annexé par les mots :
en tenant compte des acquis de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation.
Objet
Les avancées apportées par la loi de 1989 d'orientation sur l'éducation sont considérables pour le service public de l'éducation. Il convient d'en maintenir les acquis.