Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°328
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer la dernière phrase du vingt-et-unième alinéa du rapport annexé.
Objet
La note de vie scolaire ne doit pas être incluse dans l'évaluation pour l'obtention du diplôme national du brevet. Cette notion est trop floue et n'est pas définie aux termes du projet de loi.