Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°329
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ASSOULINE, BODIN, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Après le vingt-cinquième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Des actions particulières sont prévues pour faciliter l'intégration des élèves non francophones. Ainsi, des enseignements particuliers peuvent leur être temporairement destinés.
Objet
L'intégration des élèves non francophones doit être appréhendée au même titre que celle des élèves en difficulté ; elle doit néanmoins tenir compte de la situation particulière de ces élèves. Les solutions proposées doivent donc être adaptées à leur situation.