Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°340 rect.
19 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la troisième phrase du soixante-et-onzième alinéa du rapport annexé, après les mots :
assistants d'éducation
insérer les mots :
, recrutés en qualité d'auxiliaire de vie scolaire,
Objet
Il convient de préciser que seuls les AVS auront la responsabilité de s'occuper des élèves ayant un handicap et non tous les assistants d'éducation.