Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°341
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, MM. DESESSARD, BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Après le quatre-vingtième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Lutte contre toutes les discriminations
Les écoles et établissement scolaires sont des lieux privilégiés pour promouvoir la lutte contre toutes les formes de discriminations, qu'elles soient liées à l'origine, à la religion, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, à la situation de handicap ou à la situation de santé.
Lutte contre toutes les discriminations
Les écoles et établissement scolaires sont des lieux privilégiés pour promouvoir la lutte contre toutes les formes de discriminations, qu'elles soient liées à l'origine, à la religion, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, à la situation de handicap ou à la situation de santé.
Objet
Il convient d'inscrire la lutte contre toutes les discriminations dans ce rapport annexé de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école.