Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°348
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le cent vingt-neuvième alinéa du rapport annexé.
Objet
Amendement de cohérence avec celui à l'article 20 ; les pouvoirs actuels de la commission sont suffisants.