Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°349
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ASSOULINE, BODIN, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Après le cent trente-et-unième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Au sein des établissements scolaires, des emplacements d'affichage sont prévus. Ils précisent les droits des lycéens et les informent des modalités de fonctionnement du fonds social et du fonds social des cantines.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.