Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°350

14 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. ASSOULINE, BODIN, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 8

(Rapport annexé)

Consulter le texte de l'article ^

Remplacer les deuxième et troisième phrases du cent quarante troisième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Les sections de techniciens supérieurs accueillent, prioritairement et de droit, les bacheliers professionnels souhaitant poursuivre des études supérieures.

Objet

Les BTS constituent une filière de l'enseignement supérieure prioritairement destinée aux titulaires de baccalauréat professionnel, sans condition de mention.