Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°359
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 8
(Rapport annexé)
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Dans le cent quatre vingt-dix-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots :
de 20 %
par le mot :
significativement
de 20 %
par le mot :
significativement