Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°375

14 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

à l'amendement n° 5 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

M. LEGENDRE

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

A la fin du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 5 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
professionnel
par les mots :
 de ses qualifications professionnelles

Objet

Il s'agit d'un amendement de précision