Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°377
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LEGENDRE
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter la première phrase du cent trentième alinéa du rapport annexé par les mots :
, dans le respect de la liberté pédagogiques des enseignants
Objet
Il s'agit de réaffirmer le principe de la liberté pédagogique des enseignants.