Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°385 rect.
16 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme PROCACCIA et MM. CAMBON et del PICCHIA
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le soixantième alinéa du rapport annexé :
La santé à l'école, le service social
Objet
Il s'agit de remplacer le titre "santé scolaire et service social " car il n'existe pas de "santé scolaire" dans le système éducatif. Par ailleurs, cela évite toute confusion avec une orientation santé publique.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.