Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°388 rect.

16 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

Mme PROCACCIA et MM. CAMBON et del PICCHIA


Article 8

(Rapport annexé)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi la dernière phrase du soixante et unième alinéa du rapport annexé :
Ils veillent en particulier à dépister les troubles des apprentissages, à concourir au suivi des élèves en difficulté et au repérage des enfants victimes de maltraitance et à participer à l'accueil des enfants malades et handicapés à tous les niveaux d'enseignement.

Objet

Il s'agit de préciser que la médecine scolaire participe à ces missions mais qu'elle n'est pas seule à le faire.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.