Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°41
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le soixante-deuxième alinéa du rapport annexé par les mots :
en lien avec les services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales.