Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°412 rect.
15 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme HERMANGE et M. GOUJON
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer la première phrase du trente et unième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Les inspecteurs d'académie utiliseront les crédits consacrés à la mise en place des parcours personnalisés de réussite éducative créés par la loi de programmation de cohésion sociale, pour permettre aux écoles primaires et aux collèges de mettre en œuvre leurs programmes personnalisés de réussite scolaire.
Les inspecteurs d'académie utiliseront les crédits consacrés à la mise en place des parcours personnalisés de réussite éducative créés par la loi de programmation de cohésion sociale, pour permettre aux écoles primaires et aux collèges de mettre en œuvre leurs programmes personnalisés de réussite scolaire.
Objet
Le Plan de cohésion sociale, voté par l'Assemblée nationale en décembre 2004, prévoit des investissements considérables dans l'aide aux élèves en difficultés à travers la création de 750 équipes de réussite éducative (enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres et rééducateurs - kinésithérapeutes et orthophonistes). Les crédits consacrés à la mise en place de ces dispositifs sont fixés à 1 469 millions d'euros sur cinq ans. Il faut cependant préciser ici qu'aucun texte ne prévoit que les équipes éducatives seraient tenues à une obligation de résultats.
Il apparaît donc redondant que le ministère de l'Education nationale prévoie à son tour des moyens supplémentaires dans l'aide aux élèves en difficultés dans le cadre des CIRE (contrats individuels de réussite éducative).
En déployant les équipes de réussite éducative déjà prévues par le Plan de cohésion sociale là où elles sont nécessaires, le ministère de l'Education pourra « soutenir les plus faibles » conformément à l'ambition affichée par le projet de loi.
Il apparaît donc redondant que le ministère de l'Education nationale prévoie à son tour des moyens supplémentaires dans l'aide aux élèves en difficultés dans le cadre des CIRE (contrats individuels de réussite éducative).
En déployant les équipes de réussite éducative déjà prévues par le Plan de cohésion sociale là où elles sont nécessaires, le ministère de l'Education pourra « soutenir les plus faibles » conformément à l'ambition affichée par le projet de loi.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.