Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°414
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DUVERNOIS
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le cent quatre vingt treizième alinéa du rapport annexé par les mots :
et internationale
Objet
Cet amendement vise à introduire dans la loi la totalité de la présence éducative de la France à l'étranger, dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne