Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°440
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
… - La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1 est ainsi rédigé : « Il contribue à la lutte contre toutes les inégalités, notamment sociales, scolaires et à caractère sexiste. »
Objet
Cet amendement tend à bien préciser la nature des inégalités subies par les élèves.