Amendement

Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°443

14 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

C
G
Tombé

présenté par

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article

Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer deux alinéas après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot :

mission

supprimer le mot :

première

Objet

Les missions de l'école doivent certes s'appuyer sur une dimension morale et civique et obéir aux principes de laïcité de l'enseignement et des personnels de l'Etat. On ne peut pour autant hiérarchiser ces missions sans oublier combien les principes de droit à l'éducation, de gratuité tout au long de la scolarité, d'obligation scolaire et d'égalité pour tous les élèves face à l'éducation sont aussi essentiels.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).