Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°444
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
première
par le mot :
essentielle
Objet
Le texte du présent article n'apporte aucun nouvel élément normatif. Les missions de l'école doivent certes s'appuyer sur une dimension morale et civique et obéir aux principes de laïcité de l'enseignement et des personnels de l'Etat. On ne peut, pour autant, hiérarchiser ces missions sans oublier combien les principes de droit à l'éducation, de gratuité tout au long de la scolarité, d'obligation scolaire et d'égalité pour tous les élèves face à l'éducation sont aussi les composantes intransèques du service public de l'éducation nationale.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).