En séance

Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… Après l'article L. 111-5 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. … – Les élèves sont des citoyens en formation. Ils bénéficient du droit à la parole, de réunion, d'association et, dans les lycées, du droit à l'activité syndicale et politique.

« L'Etat reconnaît la place et le rôle des organisations représentatives des lycéens dans la représentation et la formation citoyenne des élèves. Il organise leur participation effective dans toutes les instances consultatives mises en place, du lycée jusqu'au niveau national ».

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.