Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°450
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 111-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La scolarité des jeunes est une responsabilité partagée entre la société, la famille et le système éducatif ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.