Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°46
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la troisième phrase du soixante-et-onzième alinéa du rapport annexé, remplacer deux fois les mots :
ayant un handicap
par les mots :
présentant un handicap