En séance

Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le I de cet article :

I. - L'article L. 131-1-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. 131-1-1. - La scolarité obligatoire doit garantir l'acquisition par chaque élève d'un ensemble de connaissances et de compétences indispensables, appelé culture scolaire commune. Celle-ci sera définie à un haut niveau dans ses contenus et sa conception même par le Conseil supérieur de l'éducation, sur proposition du Conseil national des programmes ».

Objet