Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°47
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit la dernière phrase du soixante-et-onzième alinéa du rapport annexé :
A l'issue de la scolarité obligatoire, tout élève présentant un handicap doit pouvoir poursuivre ses études.