Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°475 rect.
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
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Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
après avis du Haut conseil de l'éducation
par les mots :
sur avis du Conseil national des programmes
Objet
Seule une instance de réflexion et de décision compétente peut donner un avis judicieusement motivé, en ce qui concerne les programmes et leur évolution en fonction des derniers acquis des sciences.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).