Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°477
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
d'un socle commun
par les mots :
d'une culture scolaire commune de haut niveau
II. A la fin du même alinéa, remplacer les mots :
ce socle
par les mots :
cette culture scolaire commune
Objet
Le terme de « socle » comme ceux de « fondation », « assise », font oublier la raison d'être de l'Education nationale : instruction et éducation.
Les termes de « culture commune » à une époque où le brassage humain et culturel est de rigueur, paraît plus approprié.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).